Afin de vous proposer des articles disponibles au plus proche de chez vous, Camaieu vous recommande d'activer la géolocalisation.

Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser cette plateforme.

Si vous n’acceptez pas les termes desdites conditions générales, vous ne devez pas cliquer sur "j’accepte". Camaieu vous invite à imprimer les présentes avant de donner votre acceptation, afin de vous assurer que vous les accepter sans réserve.

Si vous utilisez de quelque manière que ce soit cette plateforme, vous vous engagez à respecter les termes des présentes conditions générales qui constituent un contrat entre Camaieu et vous même (ci-après "le contrat").

1 - Définitions

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :

« Acheteur(s) » : désigne l’Utilisateur qui souhaite acheter un Produit sur la plateforme.

« Annonce(s) » : désigne l’offre de vente d’un Produit émise par le Vendeur sur la Plateforme.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Fiche Produit » : désigne le descriptif détaillé du Produit mis en vente par le Vendeur sur la Plateforme, comprenant notamment :

« Messages Privés » : désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs via le système de messagerie de la Plateforme que seuls les Utilisateurs concernés peuvent consulter.

« Partie » ou « Parties » : désignent la Société Camaïeu et l’Utilisateur, individuellement ou collectivement.

« Plateforme » : désigne le site internet vide-dressing.camaieu.com présenté sous forme de place d’échange permettant aux Utilisateurs de vendre et acheter des Produits d’occasion.

« Point(s) de vente » : désigne un point de vente physique de la société Camaïeu implanté sur le territoire français.

« Produit(s) » : désigne tout article d’occasion proposé à la vente par un Vendeur sur la Plateforme.
Un Produit doit être un vêtement ou accessoire issu du prêt à porter féminin. Il doit être classifiable dans une des catégories suivantes pour les vêtements : pull, gilets, sweat, vestes, manteaux, doudounes, T-Shirt, débardeurs, jupes, shorts, pantacourts, blouses, chemisiers, pantalons, jeans, robes, combinaisons, combishort ; et pour les accessoires : bonnet, gant, écharpe, ceinture, châle, sac et autres.

« Services » : désigne les services proposés par la Plateforme tels que décrits aux présentes.

« Site » : désigne l’ensemble de pages qui font partie de la l’adresse vide-dressing.camaieu.com à partir duquel l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme.

« Société » : désigne l’entreprise Camaïeu, spécialisée dans la vente de prêt-à-porter féminin, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100).

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique, en ce compris les Acheteurs et Vendeurs, qui utilise la Plateforme selon les termes des présentes CGU.

« Vendeur(s) » : désigne l’Utilisateur qui propose à la vente un Produit d’occasion sur la Plateforme.

« Visiteur » : désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser la Plateforme sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales d’utilisation

« Cagnotte » : désigne le porte-monnaie virtuel où le Vendeur reçoit l’argent de ses ventes de façon sécurisé.

2 - Champ d’application

2.1 Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et bénéficie des Services proposés par la Plateforme.

2.2 Toute utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur agrée les présentes conditions générales, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

2.3 La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation.

3 - Accès à la Plateforme

3.1 Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur, un terminal mobile ou une tablette numérique ainsi qu’un accès au réseau Internet.

L’utilisation de la Plateforme est entièrement gratuite et libre d’accès pour l’Utilisateur, sans obligation d'achat ni de vente sur la Plateforme. La navigation sur la Plateforme peut se faire librement, sans avoir à créer de compte utilisateur.

3.2 Néanmoins, certains Services requièrent l’inscription de l’Utilisateur, à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe.

Dès lors que l’Utilisateur souhaite proposer à la vente et/ou acheter un Produit, il doit au préalable s’inscrire en créant un compte utilisateur en renseignant les champs suivants : nom, prénom, adresse mail, mot de passe et date de naissance. Cela nécessite aussi l’acceptation des CGU de la part de l’utilisateur. La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site vide-dressing.camaieu.com à la date de vente ou d’achat par l’Utilisateur.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d’une adresse email et du mot de passe créé lors de son inscription sur la Plateforme.

Ces informations, dont l’Utilisateur demeure seul responsable, seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’Utilisateur à un tiers, ni utilisées par un tiers.

La société Camaieu ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer, ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité́ ou celle d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.

L'Utilisateur s'engage également à informer la Société Camaieu par le formulaire de contact disponible à cette adresse vide-dressing@camaieu.com de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu'il en a connaissance.

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse email renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter à la Plateforme par la suite.

3.3 Une fois connecté à son compte, l’utilisateur peut compléter son profil utilisateur.

À cette occasion, il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, mot de passe et date de naissance. Cela nécessite aussi de l’acceptation des CGU de la part de l’utilisateur.

Il a aussi la possibilité de communiquer, à titre facultatif, un numéro de téléphone mobile.

4 – Fonctionnement de la Plateforme

La Plateforme est un site de vente de produits d’occasion sur lequel des particuliers ont la possibilité d’acheter et de vendre des produits d’occasion à d’autres particuliers.

Elle peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notamment le site internet principal de la société Camaieu. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes CGU ne régissent que les droits et obligations des Parties dans l’utilisation de la Plateforme et en aucun cas les droits et obligations de l’Utilisateur dans la navigation et l’utilisation des autres sites internet référencés sur la Plateforme.

4.1 Vente de produits

A titre de condition préalable :

A titre non limitatif, les Articles proposés ne doivent pas être à caractère :

L’Article doit répondre aux exigences de propriété et qualité communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction.

L’Article ne doit pas être d’une quelconque manière faux, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui ;

4.1.1 Création d’une fiche produit

Chaque Produit qu’un Utilisateur souhaite proposer à la vente doit nécessairement faire l’objet d’une Fiche Produit rédigée en langue française.

Le Vendeur décrit précisément les différentes caractéristiques du Produit et mentionne son prix sur la Fiche Produit en le fixant librement sur la base de prix conseillés. Un prix maximum de 150€ est néanmoins en vigueur, l'équipe Camaïeu & Cie refusera ainsi les annonces dont le prix est supérieur à ce maximum.

Le Vendeur doit s’assurer que les caractéristiques mentionnées dans la Fiche Produit, notamment l’état, correspondent aux caractéristiques réelles du produit.

Il est mis à la disposition du Vendeur un outil de recommandation de prix basé sur une moyenne de prix d’occasion constatés sur un ensemble de sites de vente de produits d’occasion similaires aux Produits en question. La fourchette estimative de prix conseillés communiquée au Vendeur via cet outil de recommandation n’a qu’une simple valeur indicative, étant précisé que certains critères, tels que l’état, taille, année d’achat, rareté du Produit, ne sont pas pris en compte et peuvent influer sur le prix.
Aucune garantie sur le prix réel auquel cet article pourrait être vendu n’est donnée au Vendeur.
La Fiche Produit contient, outre les caractéristiques du Produit, une à quatre photographies du Produit. En l’absence de photographie, la Fiche Produit n’est pas publiée. Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies fidèles, précises et non retouchées du Produit. Les photographies doivent être personnelles, l’usage et la reprise de photographies sur d’autres sites internet n’est pas autorisé.

L’équipe Camaïeu & Cie se réserve le droit de supprimer toute annonce qu’elle jugerait non conforme ou inappropriée.

Le Vendeur garantit que l’origine, l’état et les caractéristiques du Produit qu’il propose sont conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit.

Un Produit doit être un vêtement d’occasion ou accessoire d’occasion issu du prêt à porter féminin. Il doit être classifiable dans une des catégories suivantes pour les vêtements : pull, gilets, sweat, vestes, manteaux, doudounes, T-Shirt, débardeurs, jupes, shorts, pantacourts, blouses, chemisiers, pantalons, jeans, robes, combinaisons, combishort ; et pour les accessoires : bonnet, gant, écharpe, ceinture, châle, sac et autres.

Le Vendeur s’interdit de proposer des articles autres que des Produits, c’est-à-dire des vêtements ou accessoires de prêt à porter féminin. Il s’engage par conséquent à ne proposer que des articles d’occasion et s’interdit de proposer notamment des produits contrefaisants, des prototypes ou encore des produits dont la revente n’est pas autorisée.

Les Produits proposés à la vente doivent être disponibles et peuvent être achetés par les Acheteurs tant que la Fiche Produit apparait sur la plateforme. Le Vendeur a la possibilité de retirer de manière définitive de la Plateforme un Produit référencé, à n’importe quel moment, si le Produit n’a pas fait l’objet d’une commande, en retirant la Fiche Produit.

Toute Fiche Produit qui ne serait pas conforme au présent article 4.1.1 sera supprimée par l’équipe de modération de Camaieu & Cie.

4.1.2 Validation et mise en ligne de la Fiche Produit

Afin de garantir la qualité et la provenance des Produits proposés à la vente sur la Plateforme, l’équipe de modération de la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser la Fiche Produit d’un Vendeur avant sa mise en ligne sur la Plateforme. En cas d’acceptation de la Fiche Produit, la Société enverra un mail au Vendeur pour confirmer la mise en ligne.

Aussi, l’équipe Camaïeu & Cie se réserve le droit de proposer au Vendeur de modifier l’appréciation de l’état du Produit ainsi que le prix affiché en fonction de l’état indiqué sur la Fiche Produit dès lors qu’au moment de la certification, elle considère que l’état affiché ne correspond pas à l’état réel du produit. Le Vendeur pourra alors recréer son annonce en prenant en compte les remarques reçues.

La Société s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la validation et la mise en ligne de la Fiche Produit dans un délai raisonnable.

4.1.3 Dépôt du Produit en Point de vente

Dans l’Annonce, le Vendeur propose jusqu’à trois Points de vente dans lesquels il souhaite déposer le Produit.

A compter de la commande d’un Produit par un Acheteur sur la Plateforme, le Vendeur dispose d’un délai de 5 jours pour déposer le Produit au Point de vente sélectionné par l’Acheteur. Le Vendeur doit préalablement imprimer le bordereau de commande et l’appliquer visiblement sur le sachet fermé dans lequel se trouve le Produit. En cas de non-respect de ces conditions d’emballage, ou si le colis est détérioré, il pourra être refusé à la discrétion des conseillères de vente en magasin.

4.2 Achat de Produits

L’Acheteur intéressé par un Produit choisit un Point de vente par le Vendeur pour se déplacer et récupérer son achat.

L’Acheteur intéressé par un Produit paye sur la plateforme, en euros, la somme demandée par le Vendeur, laquelle somme sera consignée via la solution de paiement « Mangopay », conformément aux conditions générales d’utilisation de « Mangopay ». La somme est transférée sur la cagnotte du vendeur, au moment où l’acheteur vient récupérer son colis en magasin ou lorsque la date limite de retrait est dépassée.

Si le vendeur ne dépose pas le produit dans le délai prévu, l’acheteur sera remboursé du montant payé précédemment.

L’acheteur dispose à son tour d’un délai de 5 jours, à compter de la mise à disposition du Produit en Point de vente, pour se rendre au Point de vente sélectionné et récupérer sa commande.

Si l’Acheteur ne se présente pas dans ce délai, il sera débité du montant de son achat en faveur du vendeur comme prévu dans les conditions de l’article 4.3 ci-après.

Durant cette période, le Produit n’est plus visible par les autres Utilisateurs de la Plateforme.

4.3 Confirmation de la vente

Une fois dans le point de vente, l’acheteur n’a rien à payer puisqu’il a déjà procédé au règlement de la transaction sur la Plateforme.

Lorsque l’acheteur a récupéré sa commande en magasin, la somme consignée en échange de la vente réalisé est alors transférée dans la Cagnotte en ligne du Vendeur. Cette Cagnotte se situe sur l’espace “Mon compte” du Vendeur dans l’onglet “Ma Cagnotte”.

Si l’Acheteur ne se présente pas dans le délai de 5 jours prévu à l’article 4.2, celui-ci sera tout de même débité du montant de son achat, qui sera versé sur la Cagnotte du vendeur. Le colis est conservé 1 mois dans le point de vente choisi précédemment par l’acheteur. Au terme de ce délai d’un (1) mois, la Société pourra disposer librement du colis. Ce dernier sera alors donné à une association.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à la confirmation de l’achat par l’Acheteur. Le transfert, au profit de l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration du Produit intervient au moment de la récupération de ce Produit par l’Acheteur en Point de vente. L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit par sa faute après la récupération dudit Produit.

4.4 Échange d’évaluations entre les Utilisateurs

Un Utilisateur est en droit de rédiger des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux.

Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes

CAMAIEU est habilitée à retirer du Site les évaluations qui enfreignant les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de rédiger des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.

CAMAIEU, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné, la sanction pouvant aller de la suspension temporaire à la suppression définitive de son compte.

Les Visiteurs n’ont pas le droit d’écrire d’évaluations sur des Utilisateurs.

4.5 Réclamations relatives au Produit

Sauf cas de responsabilité de la Société prévu au 9.3 les litiges produits doivent être réglés entre Utilisateurs via la messagerie interne au site.

5 - Services proposés par la Plateforme

5.1 Lorsqu’il se rend sur la Plateforme, l’Utilisateur peut accéder aux Services proposés par celle-ci. Ces Services varient selon que l’Utilisateur a créé un compte ou non.

Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles sans inscription sur la Plateforme sont les suivants : Navigation sur la Plateforme et aperçu des Produits mis en vente par les Vendeurs,

Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles après inscription sur la Plateforme, en sus des Services décrits ci-avant, sont les suivants :
Mise en vente d’un Produit sur la Plateforme,
Achat d’un Produit sur la Plateforme.
Envoi de Messages Privés entre les Utilisateurs concernant des Produits.
Notation des Utilisateurs après un achat / une vente.

5.2 L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence. L’utilisation des services vaut acceptation des CGU dans leur dernière version.

5.3 L’utilisation de la Plateforme pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur. Toute utilisation de la Plateforme depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts considérablement plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, lui incombent entièrement.

6 - Obligations de l’Utilisateur

6.1 - Obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à :
Déclarer des informations complètes et exactes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement,
ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes CGU,
ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte autre que le sien,
ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering,
ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme.

6.2 - Obligations relatives au contenu diffusé par l’Utilisateur sur la Plateforme

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur la Plateforme, notamment ses éléments d’identification et le contenu des Annonces qu’il est susceptible de publier.

Il garantit que son contenu respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant, diffamatoire ou discriminant à l’égard de la Société, de la Marque et des autres Utilisateurs et qu’il est conforme à la réglementation applicable en la matière.

L’Utilisateur s’interdit également de publier sur la Plateforme du contenu à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, ni de liens hypertextes renvoyant vers des pages Internet sans relation avec l’objet de la Plateforme.

6.3 - Obligations relatives aux Messages Privés

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Produits. Dès lors, si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

6.4 - Tout manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations définies aux articles 6.1 , 6.2 et 6.3 sera susceptible d’entraîner la clôture de son compte par la Société Camaieu.

7 - Propriété intellectuelle

7.1 L’Utilisateur qui publie sur la Plateforme des textes, photographies ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle garantit être en droit de les diffuser. L’Utilisateur garantit ainsi avoir les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des textes, photographies et plus généralement toutes créations qu’il diffuse sur la Plateforme. L’Utilisateur garantit la Société Camaieu contre tout recours de tous tiers qui pourrait être intenté au titre du contenu qu’il aurait diffusé.

L’Utilisateur informera sans délai la Société Camaieu par mail à travers de l’adresse vide-dressing@camaieu.com de toute réclamation, plainte ou action portant, à quelque titre que ce soit, sur son contenu. En cas de non-respect par l’Utilisateur des garanties stipulées ci-avant, la Société Camaieu se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme conformément à l’article 6.4 et ce, sans que l’Utilisateur soit en droit de prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.

7.2 La Société Camaieu est autorisée à effectuer, à tout moment et sans préavis, un contrôle de l’utilisation faite par l’Utilisateur de la Plateforme, afin de vérifier le respect des obligations citées dans les articles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4

8 – Données personnelles

Au moment de l’inscription, de la création d’un profil Utilisateur, de la publication d’une Annonce et de toute mise à jour des informations personnelles de l’Utilisateur sur la Plateforme, la Société Camaïeu recueille des données personnelles de l’Utilisateur au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et par le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, en vue de réaliser les Services.

En application de la réglementation, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut, au choix, adresser un courriel à la Société à l’adresse suivante : vide-dressing@camaieu.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : 61, rue Gouverneur général Eboué 92130 Issy les Moulineaux.

Aucune utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution des Services ne sera effectuée par la Société.

Les données collectées sur la Plateforme sont exclusivement destinées à la Société En conséquence, sauf autorisation de l’Utilisateur, elles ne sont transmises à aucun tiers (partenaire, client, prestataire…).

9 – Garanties - Responsabilité

9.1 La Société Camaïeu assure la disponibilité et la continuité de la Plateforme, étant entendu qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dysfonctionnement de la Plateforme pour cause d’encombrement du réseau Internet ou de défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement de la Plateforme.

9.2 La société Camaïeu n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Toutefois, si un Utilisateur découvre un Contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, il convient d’en informer l’équipe Camaïeu & Cie immédiatement via vide-dressing@camaieu.com

Dans tous ces cas, Camaïeu suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

Si l’Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), l’Utilisateur peut le notifier à Camaïeu :

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

L'Utilisateur s’engage à dédommager la Société Camaïeu en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant à la Plateforme des informations du compte de l’Utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.

9.3 En cas de perte ou de détérioration du colis, la Société indemnisera le Vendeur de la valeur déclarée dans l’annonce, ou d’un montant forfaitaire d’un maximum de vingt (20) euros pour le cas où la valeur du colis est supérieure à cette somme.

La Société ne sera pas tenue responsable pour un cas de force majeure.

10 - Loi applicable et attribution de juridiction

10.1 Les présentes conditions générales, et plus généralement les relations entre la Société Camaïeu et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.

10.2 Tout litige découlant des opérations visées aux présentes sera soumis aux juridictions compétentes.

11 - Tolérance

Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales.

12 - Preuve

En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’e-mail et les échanges via la Plateforme comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.